Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
1. Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous.
2. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des rémunérations, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui ait été signifiée.
Les offres de prix sont valables jusqu'à 30 jours après la date et peuvent être modifiées unilatéralement à tout moment jusqu'au moment de l'acceptation par le client. Les prix sont toujours indiqués TVA comprise. Après acceptation par le client, le vendeur confirme l'accord par écrit. L'accord ne peut être modifié que par un accord écrit entre le vendeur et le client. Nonobstant le principe susmentionné, le vendeur peut à tout moment ajuster unilatéralement les prix en fonction d'une modification substantielle des prix des matières premières ou d'autres coûts liés à l'exécution des travaux.
3. Les conditions de livraison et/ou d'exécution ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont donc pas contraignantes, sauf accord exprès entre les parties. Les retards dans l'exécution ne peuvent jamais donner lieu à des pénalités, des dommages-intérêts ou la dissolution de l'accord.
Le vendeur doit faire tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises dans le délai indiqué dans le contrat. Le client reconnaît que la période stipulée est de nature indicative. Sauf accord écrit contraire, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation du contrat ou à une quelconque indemnisation. Si le vendeur s'attend à un retard dans la livraison des marchandises, le client en sera immédiatement informé. Le vendeur se mettra alors d'accord avec le client sur les mesures à prendre. Le délai d'exécution ou de livraison prévu est suspendu ou prolongé en raison du gel, des intempéries, des problèmes d'approvisionnement et de l'état des plantes à la commande. Les plantes étant du vivant, il est probable qu'à la commande, elle ne soit pas de qualité optimale. Celle-ci sera donc annulée après avertissement au client.
Tout événement survenant hors du contrôle d'une des parties, imprévisible et non causé par une négligence ou une erreur délibérée ou une violation de la loi, a pour effet d'éteindre les obligations contractuelles de la partie concernée.
4. Toute réclamation concernant la livraison et relatives à la conformité et aux défauts visibles des biens livrés, doit être communiquée au vendeur par courrier recommandé dans un délai de huit jours suivant la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.
5. Toute réclamation relative à la facture doit être adressée au vendeur par écrit dans les trente jours de la date de facturation, en y indiquant la date et le numéro de facture.
Les factures qui ne sont pas contestées par écrit et justifiées dans les 30 jours suivant leur réception seront considérées comme acceptées, tant en ce qui concerne les relevés des factures que les spécifications des travaux livrés.
6. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.
7. En cas de non- paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux légal, 2% (2019).
En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total de la facture avec un montant minimum de 25 euros.
En cas de dépassement important du délai de paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts supplémentaires.
8. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 10 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 50,00 €, sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés. Si la convention est annulée par le vendeur, des dommages et intérêts équivalents seront dus à l’acheteur.
9. Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété du vendeur.
Le transfert de propriété des biens livrés par le vendeur n'aura lieu qu'après le paiement complet et intégral de ces biens. Le risque de perte ou de vol, en revanche, est transféré au client dès que le contrat d'achat a été conclu.
Il est interdit au client de mettre en gage les biens livrés et/ou encore à livrer, de les vendre à des tiers ou de les aliéner de quelque manière que ce soit, tant qu'il n'a pas rempli toutes ses obligations envers le vendeur ; les biens doivent être retournés à la première demande.
Le vendeur se réserve le droit de faire valoir à l'égard des tiers le droit du vendeur impayé sur les biens vendus par le vendeur, en remplissant les formalités prévues par le législateur à cet effet. Le transfert de risque a lieu au moment de la livraison des matériaux.
10. En cas de litige, sont seuls territorialement compétents, les tribunaux ou le juge de paix du siège social, du siège d’exploitation ou du domicile du vendeur. Seulement le droit belge est d’application.
11. Les deux parties peuvent mettre fin à la convention, sans indemnité, en cas d’impossibilité d’exécution suite à la force majeure, la grève, le lock-out, la grève de l’autre partie, entre autres.
12. Le vendeur se réserve également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire de l’acheteur. En cas de faillite ou d’insolvabilité apparente de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise.
13. Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés au client séparément.
14. L'acheteur s'engage à informer le vendeur par écrit et sans délai de tout défaut visible des marchandises livrées.
15. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d'interrompre les livraisons, prestations et services ultérieurs.
16. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.
En cas d'acceptation tardive ou de refus d'accepter la marchandise, le client se verra facturer des frais de stockage de 10 EUR par jour d'acceptation tardive.
17. Le vendeur ne peut être tenu responsable que des erreurs manifestement graves, des erreurs intentionnelles et des négligences graves. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la réparation d'un dommage indirect, d'un préjudice économique ou d'un manque à gagner résultant d'une violation par lui d'une obligation fondée sur le contrat ou les présentes conditions générales. La responsabilité du vendeur est à tout moment limitée à la somme des travaux tels que stipulés dans le contrat.
18. La nullité, l'inapplicabilité ou l'inopposabilité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas la validité, l'applicabilité ou l'exécution des autres dispositions. Les droits et obligations découlant de l'accord ne peuvent être transférés à des tiers, en partie ou en totalité, sans l'accord écrit préalable du vendeur. Le non-exercice par le vendeur ou par le client de ses droits, à tout moment, n'implique en aucune façon la renonciation à ces droits.
SPRL LES SERRES DE SAUVENIERE
56, Rue du Stordoir
5030 GEMBLOUX
BE 0451.993.769
tel 081/600.326
mail : serresdesauveniere@skynet.be
ALGEMENE VERKOOPS-, LEVERINGS- EN BETALINGSVOORWAARDEN
1. Behalve bijzondere voorwaarden, vermeld op de voorzijde van de factuur of van de bestelbon en ondertekend voor akkoord door de klant, zijn enkel en bij uitsluiting van elke andere, de voorwaarden van toepassing dewelke hieronder zijn vermeld van toepassing.
2. De bestekken en prijsoffertes zijn gebaseerd op de thans geldende waarden van lonen, materialen en diensten. Indien deze wijzigingen ondergaan onafhankelijk van de wil van de verkoper, behoudt deze zich het recht voor de prijzen op evenredige wijze aan te passen. De klant heeft het recht om binnen de acht dagen nadat hij van deze prijswijziging is op de hoogte gebracht, de overeenkomst op te zeggen.
Prijsofferten zijn tot 30 (dertig) dagen na datum geldig en kunnen te allen tijde eenzijdig gewijzigd worden tot op het moment van aanvaarding door de klant. Prijzen worden steeds inclusief btw vermeld. Volgend op de aanvaarding door de klant zal de verkoper de overeenkomst schriftelijk confirmeren. De overeenkomst kan enkel gewijzigd worden mits schriftelijke overeenkomst tussen de verkoper en de klant. Niettegenstaande voornoemd principe zal de verkoper te allen tijde de prijzen eenzijdig kunnen aanpassen in functie van substantiële wijziging van de grondstofprijzen of andere kosten met betrekking tot de uitvoering van de werken.
3. De leverings- en of uitvoeringstermijnen worden enkel bij wijze van inlichting verstrekt en zijn derhalve niet bindend tenzij aldus uitdrukkelijk tussen partijen overeengekomen. Vertraging in de uitvoering kan nooit aanleiding zijn tot boete, schadevergoeding of ontbinding van de overeenkomst.
De verkoper doet alle redelijke inspanningen om de goederen te leveren binnen de termijn vermeld in de overeenkomst. De klant erkent dat de vooropgestelde termijn een indicatief karakter heeft. Behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst kan een vertraging in de levering geen aanleiding geven tot beëindiging van de overeenkomst of aanleiding geven tot enige schadevergoeding. Indien de verkoper een vertraging in de levering van de goederen verwacht wordt de klant hier onverwijld van in kennis gesteld. De verkoper zal vervolgens in samenspraak met de klant tot een overeenkomst komen met betrekking tot de gepaste maatregelen. De voorziene uitvoerings- of leveringstermijn wordt opgeschort of verlengd ingevolge vorst, slecht weer, bevoorradingsproblemen en de planten leven, het is waarschijnlijk dat deze bij het bestellen niet van optimale kwaliteit is, Dit komt dus te vervallen na waarschuwing aan de klant.
Elke gebeurtenis die zich buiten de wil van een der partijen voordoet, die onvoorzienbaar is en niet veroorzaakt door nalatigheid of opzettelijke fout of inbreuk op de wetgeving, heeft tot gevolg dat de contractuele verplichtingen van de betrokken partij uitdooft.
4. Klachten inzake de conformiteit of de zichtbare gebreken betreffende de geleverde goederen en materialen moeten gebeuren per aangetekende zending, binnen de acht dagen na de beëindiging der werkzaamheden resp. de levering der materialen en in ieder geval voor ingebruikname.
5. Het protest tegen de factuur dient schriftelijk te gebeuren binnen de 30 dagen na de factuurdatum. Men wordt verzocht steeds de datum en het nummer van de factuur te vermelden.
Facturen dewelke niet binnen de 30 dagen na ontvangst schriftelijk en gemotiveerd geprotesteerd worden, zullen als aanvaard worden beschouwd, zowel voor wat betreft de vermeldingen der facturen, als voor de specificaties der geleverde werken.
6. Alle facturen zijn contant betaalbaar, tenzij anders werd bedongen.
7. Bij niet‑betaling van de factuur binnen de gestelde termijn is vanaf de eerste ingebrekestelling verwijlrente verschuldigd, gelijk aan de wettelijke intrest, 2% (2019).
Bovendien is een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd van 10% op het totale factuurbedrag, met een minimumbedrag van 25 euros.
Bij substantiële overschrijding van de betalingstermijn behoudt de verkoper zich het recht voor de overeenkomst eenzijdig te beëindigen onverminderd het recht op verdere schadevergoeding.
Indien de betalingstermijn aanzienlijk wordt overschreden, behoudt de verkoper zich het recht voor om de overeenkomst eenzijdig te beëindigen, onverminderd het recht om aanvullende schadevergoeding te eisen.
8. In geval van annulering van de overeenkomst is de klant eveneens een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd ten belope van 10 % van de waarde van de bestelling, met een minimum van € ……….. en dit onder uitdrukkelijk voorbehoud van de mogelijkheid voor de verkoper om een hogere schadevergoeding te eisen. Wordt de overeenkomst geannuleerd door de verkoper, zal deze een gelijke vergoeding verschuldigd zijn aan de klant.
9. Zolang de geleverde materialen niet werden betaald, blijven zij eigendom van de verkoper.
De overdracht van eigendom van de goederen door de verkoper geleverd, geschiedt slechts bij algehele en volledige betaling van deze goederen. Het risico voor verlies of diefstal daarentegen, gaat over op de klant van zodra de koopovereenkomst is gesloten.
Het is de klant verboden de geleverde en/of nog te leveren goederen in pand te geven, aan derden te verkopen of te vervreemden op welke wijze dan ook, zolang hij niet aan al zijn verplichtingen ten aanzien van de verkoper heeft voldaan; op eerste aanmaning dienen de goederen terugbezorgd te worden.
De verkoper behoudt zich het recht voor het voorrecht van onbetaalde verkoper op de door de verkoper verkochte goederen te doen gelden ten aanzien van derden, door vervulling van de daartoe door de wetgever gestelde formaliteiten. De risico-overdracht vindt plaats op het ogenblik van levering van de materialen.
10. In geval van betwisting zijn alleen de rechtbanken of de vrederechter van de statutaire zetel, de vestigingsplaats of de woonplaats van de verkoper territoriaal bevoegd. Alleen het Belgische recht is van toepassing.
11. De overeenkomst kan door beide partijen zonder enige vergoeding worden beëindigd ingeval van onmogelijkheid tot uitvoering ervan tengevolge van overmacht, staking, lock-out, staking van de andere partij, e.d..
12. De verkoper behoudt zich tevens het recht voor om de overeenkomst van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling als ontbonden te beschouwen in geval van faillissement of kennelijk onvermogen van de klant. In geval van faillissement of kennelijk onvermogen van de klant, behoudt de verkoper zich het recht voor de goederen terug te nemen.
13. Onkosten verbonden aan onbetaalde wissels of cheques evenals andere inningskosten zijn in deze forfaitaire schadevergoeding niet begrepen en worden de klant afzonderlijk aangerekend.
14. De koper verbindt zich ertoe de verkoper schriftelijk en onverwijld in kennis te stellen van zichtbare gebreken die zich zouden voordoen aan de geleverde goederen.
15. Bij niet‑betaling behoudt de verkoper zich het recht voor om verdere leveringen, prestaties en diensten stop te zetten.
16. Bij niet‑betaling behoudt de verkoper zich het recht voor om de overeenkomst van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling als ontbonden te beschouwen voor het geheel of het nog niet uitgevoerde gedeelte.
Bij niet-tijdige afname of weigering tot afname van de goederen, wordt er de klant een stallingskost aangerekend aan 10 EUR per dag laattijdige afname.
17. De verkoper kan slechts aansprakelijk gesteld worden voor kennelijk zware fouten, intentionele fouten en grove nalatigheden. De verkoper kan geenszins gehouden worden tot vergoeding van indirecte schade, economische schade of winstderving die het gevolg zijn van een door hem gemaakte inbreuk tegen een verplichting op basis van de overeenkomst of deze algemene voorwaarden. De aansprakelijkheid van de verkoper zal te allen tijde beperkt blijven tot de som van de werken zoals vermeld in de overeenkomst.
18. De nietigheid, onuitvoerbaarheid of onafdwingbaarheid van één of meerdere bepalingen van deze algemene voorwaarden laat de geldigheid, de uitvoerbaarheid of afdwingbaarheid van de overige bepalingen onverlet. De rechten en verplichtingen die uit de overeenkomst voortvloeien, zullen noch gedeeltelijk noch in hun geheel op derden kunnen worden overgedragen, zonder de voorafgaande en schriftelijke toestemming van de verkoper. De niet-uitoefening door de verkoper of door de klant van haar rechten, op eender welk ogenblik, impliceert geenszins de verzaking aan die rechten.